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Espace clients

Qui est propriétaire des réseaux de chaleur ?

Les réseaux de chaleur ainsi que les unités de production sont des biens dits <de retour >. Pendant la durée du contrat, le concessionnaire a un droit de jouissance exclusif sur ces biens. Le concessionnaire doit également en assurer la pérennité et garantir la continuité du service aux abonnés. En fin de contrat, les villes délégantes, recouvrent la possession de tous les biens confiés au concessionnaire même s’ils ont été acquis, construits ou financés par lui.

Qui peut se raccorder au réseau de chaleur ?

Vous pouvez vous raccorder au réseau de chaleur si vous habitez dans les logements sur la zone déjà desservie par le réseau de chaleur.
Faites connaitre votre intérêt pour un raccordement au réseau au gestionnaire de votre résidence qui prendra contact avec le concessionnaire. Chaque demande sera étudiée pour s’assurer notamment de la capacité du réseau à la satisfaire, et ainsi vérifier la capacité technique et financière de celle-ci.

Comment se raccorder au réseau ?

Demandez à votre syndic ou à votre gestionnaire d’immeuble de contacter le service commercial du concessionnaire. Il vérifiera la situation de votre résidence par rapport à l’antenne de desserte de chaleur et étudiera ensuite la solution la mieux adaptée à votre projet.

Quelle est la durée maximum d’un abonnement ?

Les abonnements ont une durée limitée à 10 ans et font l’objet, préalablement à chaque échéance d’une information, avec faculté pour celui-ci de reconduire ou non son abonnement.

Un abonné doit-il reconduire lui-même son abonnement au moment de l’échéance ?

Une information à l’abonné, avec faculté pour celui-ci de reconduire ou non son abonnement d’une durée à 10 ans et font l’objet, préalablement à chaque échéance.

La fourniture de chaleur est-elle garantie ?

Le réseau de chaleur comme toute installation technique, peut connaître des incidents. Les concessionnaires s’engagent à réduire au maximum le temps de coupure. Cette fiabilité reconnue du réseau de chaleur est notamment possible par :
o    La mixité des énergies qui permet de sécuriser la production.
o    Un service de maintenance technique et d’astreinte 24h/24, 7j/7.

Les habitants chauffés par un réseau de chaleur doivent-ils s’occuper de l’entretien  de leur chaudière ?

Les logements chauffés par un réseau de chaleur n’ont pas de chaudière, donc pas d’entretien ni de ramonage à faire. Toutefois, les abonnés doivent nécessairement souscrire un contrat d’exploitation secondaire.

Que faire si je n’ai plus de chauffage ni d’eau chaude ?

En cas de panne, il faut en informer immédiatement le gestionnaire de votre résidence qui se renseignera auprès de l’exploitant de chauffage de la résidence. Le problème peut venir du réseau primaire ou bien du réseau secondaire. Dans les deux cas, l’exploitant des installations secondaires sera en mesure de détecter la panne.

Faut-il modifier mon installation de chauffage si je me raccorde ?

La sous-station de chauffage urbain vient se substituer à la chaufferie en place, l’échangeur de chaleur se substitue lui à la chaudière. Le réseau de distribution de chaleur dans la résidence reste le même.

Le Chauffage urbain est-il un mode de chauffage équitable ?

Le chauffage collectif à eau chaude, bien conçu et entretenu, demeure le moyen le plus performant pour assurer le confort d’un logement. Il contribue à une meilleure équité entre les usagers basée sur le principe de la solidarité et selon la règle de proportionnalité.

Quel est le taux de TVA appliqué à la tarification du chauffage urbain de l’agglomération grenobloise ?

L’objectif atteint de 50% de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables et de récupération permet à nos abonnés et usagers de bénéficier du taux réduit de T.V.A (5,5% au lieu de 19,6%) sur l’ensemble de la facturation (abonnement + consommation) depuis mars 2009.