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  • La Délégation de service public

    Le réseau de chaleur de l’agglomération Grenobloise concerne  Grenoble, Echirolles, Eybens, Pont de Claix, La Tronche et Saint Martin d’Hères. Chacune de ses communes a concédé son service de distribution publique d’énergie calorifique à la Compagnie de Chauffage dans le cadre d’une convention de délégation de service public (DSP). Depuis le 1er janvier 2015, la METRO s'est substituée aux communes dans le rôle d'autorité organisatrice du service public " Chauffage Urbain".

    • Le règlement de service regroupe notamment les conditions techniques d’exploitation et précise les conditions d’abonnement au service public du réseau de chaleur. Ces conditions sont identiques pour l’ensemble des collectivités desservies.
    • Le Rapport annuel du délégataire est remis aux déléguants. Il rend compte de l’état du réseau, des  résultats techniques et financiers de l’exploitation. C’est un document public consultable par tous.
    • Des contrats de fourniture de chaleur sont signés entre la Compagnie de Chauffage et les abonnés. Ils précisent l’ensemble des conditions de fourniture de la chaleur. Ils reprennent les règles définies dans le règlement de service.
    • Connaître et comprendre la tarification

    Le contrat de fourniture de chaleur

    La Compagnie de Chauffage signe avec le gestionnaire du bâtiment un contrat de fourniture de chaleur sur la base des éléments définis dans le règlement de service et des caractéristiques des installations. La Compagnie de chauffage propose un tarif unique : La facture de fourniture de chaleur comprend une partie variable liée à la «consommation » d’énergie appelée  R1 et une partie fixe liée à « la puissance tarifaire » appelée R2.

    1. Puissance souscrite et puissance tarifaire
      La puissance souscrite correspond à la puissance calorifique maximale que l’opérateur garantit pour satisfaire les besoins thermiques de l’abonné. L'UFF est une unité de compte  qui sert au calcul de l'abonnement. Calculée en fonction de la moyenne des consommations annuelles, du profil de l'abonné, sa valeur est révisable tous les 3 ans afin de refléter les efforts réalisés par l'abonné en termes d'économies d'énergie.  Elle peut aussi être ajustée  en cas de travaux d'économies d'énergies.
    1. La révision des tarifs
      Les formules de révision des tarifs sont définies dans le cadre du contrat de DSP :
      ° La part R1 (consommation) est révisée mensuellement en fonction des variations de prix et indices des énergies utilisées nécessaire à la production de chaleur,
      ° La Contribution Environnementale est révisée annuellement, avec l'autorité compétente, en fonction de l'évolution des contraintes règlementaires et environnementales,
    2. ° La part R2 (abonnement) est révisée mensuellement sur la base d’une formule qui tient compte des paramètres d’exploitation. Cette révision est effectuée sur la base des indices INSEE.

     

      En savoir plus > Réglement de service

      En savoir plus > Fiche Comment c'est facturé ?

      En savoir plus > Tarif